Dossier

Ce dossier est en cours d'élaboration, il s'enrichira progressivement.

Il a pour but d'aider les dirigeants de clubs dans leur politique d'ouverture.

Les informations contenues dans ce dossier sont données à titre indicatif.

Homologation

Avant tout, le terrain doit être homologué par la préfecture (même si le club ne reçoit pas de vacanciers, l'homologation est obligatoire pour camper)

L'homologation peut être de une à 4 étoiles mais aussi "aire naturelle de camping" ou "camping à la ferme" (l'aire naturelle de camping est la moins contraignante pour les petits terrains).

S'adresser à la préfecture et à la FFCC (Fédération Française de Camping Caravaning).

Cette homologation inclut principalement :

• un équipement minimum en fonction de la catégorie
• le respect des normes sanitaires (voir la DDASS)
• éventuellement l'accord de la Commission de Sécurité

Fiscalité

Plusieurs critères sont à considérer pour déterminer le régime fiscal d'une association.

• Contexte de la directive fiscale du 15/09/98

Une association n'est pas soumise aux impôts commerciaux si :

• la gestion est désintéressée
• l'activité ne concurrence pas une entreprise commerciale

Si ces conditions ne sont pas remplies, une franchise s'applique aux ressources commerciales.

Les impôts commerciaux s'appliquent alors au-delà de cette franchise.

Texte intégral de l' instruction fiscale du 15/09/98 (document de référence)
Texte intégral de l' instruction fiscale du 16/02/99 (document complémentaire)

NOUVEAU : La cours de justice européenne définit les organismes sans but lucratif !

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